Politique de confidentialité

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public 
en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, à des fins de gestion de la relation client et pour répondre à des intérêts légitimes (répondre à l’utilisateur), l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories 
de données suivantes concernant ses Utilisateurs: 
Données d’état-civil, d’identité, d’identification, e-mail.

Communication des données personnelles à des 
tiers

Pas de communication à des tiers
. Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés 
qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une 
décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des 
données personnelles à des tiers en cas de fusion / 
absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition : 
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre 
forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données 
personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de 
nouvelles règles de confidentialité.

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles : 
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à 
tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous 
combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou 
mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, 
de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins 
commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de 
l’Utilisateur
 : Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, 
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute 
autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations 
relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles 
sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre. 
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut 
s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, 
prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives 
pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services : 
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture 
du service
 : Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le 
Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, 
configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte 
de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et 
statistiques : Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées 
par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous 
aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous 
ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) 
éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles 
d’être revendues à des tiers.

Cookies

Durée de conservation des cookies :
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des 
cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, 
tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. 
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de 
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
 : Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les 
services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence 
d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations 
consultées.
 Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le 
cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous 
avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites 
ultérieures.
 Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un 
fonctionnement dégradé du service
. Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y 
autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la 
plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les 
options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
 Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le 
fonctionnement du service
. L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de 
cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation 
des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données 
personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
 : Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux 
fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont 
pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la 
conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la 
suppression du compte
 : Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation 
des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, 
elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront 
lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
 : Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective 
dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des 
finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de 
suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec 
l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
 : Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une 
période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs 
délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
 : L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à 
l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le 
cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
 : En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout 
autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès 
aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée 
par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles 
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès 
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de 
destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions 
connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos 
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la 
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
 Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais, examiner les causes de l’incident et vous en informer, prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs 
et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
 : En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille 
de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de 
responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent.
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des 
données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
 L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus 
comme offrant un niveau de protection équivalent.
 L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays 
reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu 
une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde: 
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-
protection-des-donnees-dans-le-monde

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas 
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable 
des personnes concernées. 
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente 
Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de 
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage : Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données 
vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure 
maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être 
fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.